888 Regulated Markets Limited (la « Société » ou « nous ») est une société Maltaise, filiale du groupe 888. La Société est titulaire d’un agrément de l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) en qualité d’opérateur de jeux de cercle en ligne en France.

La Société offre des services de jeux d’argent en ligne via des marques internes (les « Marques Internes ») ou via des marques de tiers dans le cadre de "marques blanches" (les « Marques Blanches »).

En plus du présent contrat et de la Politique de Confidentialité que vous devez lire et accepter, votre utilisation des services de la Société est régie par les règlements de jeux supplémentaires qui s'appliqueront selon le type de jeu auquel vous participez, et comprenant, entre autres, la « Politique des bonus », la « Politique d'encaissement », la « Politique de jeu responsable », les « Règles de tournoi », le « Règlement intérieur » (les « Règles supplémentaires »).

1. Introduction

• En vous inscrivant sur le site 888poker.fr, en utilisant les services offerts par la Société, en cochant la case « J'ai lu et accepté les termes du contrat de licence d’utilisation » ci-dessous (ou tout autre formulation similaire) et en cliquant sur le bouton « Continuer le téléchargement », vous acceptez d'être lié par le présent contrat dans sa totalité et sans réserve. Le présent contrat tient lieu de loi entre vous et la Société et, associé à la Politique de Confidentialité et aux Règles Supplémentaires qui font partie intégrante des présentes, le présent contrat régi à tout moment votre utilisation des services.
• La Société est exploitée aux termes d’un agrément d’opérateur de jeux de cercle en ligne qui lui a été accordée par l’ARJEL (l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne).
• Le logiciel de la société, disponible à la fois sous une forme à télécharger et sans téléchargement (le « Logiciel »), vous permet d'utiliser nos services (les « Services »). La Société se réserve le droit de suspendre, de modifier, de supprimer ou d’ajouter des éléments aux Services à sa seule discrétion, avec effet immédiat et sans préavis. La Société ne sera responsable d’aucune perte subie consécutive à tout changement effectué et vous ne disposez d'aucun droit de réclamation contre la Société à la suite d’un tel changement.
• En ce qui concerne votre utilisation des Services, vous ne pouvez disposer que d'un seul compte, pour lequel vous vous inscrirez en utilisant votre nom réel conformément à la procédure décrite ci-après. Vous ne pourrez accéder au Logiciel et utiliser les Services qu'à partir de votre propre compte et vous ne devrez jamais accéder au Logiciel et utiliser les Services à partir du compte d'une autre personne. Si vous tentez d’ouvrir un compte supplémentaire, sous votre nom ou sous tout autre nom, ou si vous tentez d’utiliser les Services en utilisant le compte d’une autre personne, nous serons autorisés à clôturer immédiatement vos comptes, à bloquer toutes les sommes créditrices sur de tels comptes et à vous interdire définitivement d’utiliser les Services.

2. Acceptation des conditions générales

• Si vous n'êtes pas d'accord avec une ou plusieurs stipulations du présent contrat, vous ne devez pas télécharger le Logiciel ou, le cas échéant, devez immédiatement cesser d'utiliser le Logiciel et/ou le désinstaller de votre ordinateur.
• Vous devez accepter le présent contrat qui constitue le règlement portant conditions générales de l’offre de jeux et de paris et manifester votre consentement explicite à chaque modification que nous nous réservons le droit de faire.

3. Participation autorisée

• Aucune personne âgée de moins de 18 ans (l’« Age Légal ») ne peut télécharger le Logiciel ou utiliser les Services sous aucun prétexte et toute personne qui n’a pas atteint l’Age Légal qui télécharge le Logiciel ou utilise les Services viole les termes du présent contrat. La Société se réserve le droit d'exiger la preuve de l'Age Légal de l’utilisateur, à tout moment, afin de s'assurer que des mineurs n’utilisent pas les Services. La Société n’autorise pas l’ouverture d’un compte, peut annuler le compte d'un utilisateur et lui interdire l'utilisation du Logiciel ou des Services si une preuve de majorité ne nous est pas fournie ou si la Société soupçonne que la personne utilisant le Logiciel ou les Services est mineure. A cette fin, vous devrez entrer votre date de naissance lors de chaque session.
• Une personne inscrite sur une liste d’interdits de jeux ne peut en aucun cas télécharger le Logiciel ou utiliser les Services, conformément à la loi, et toute personne interdite de jeux qui télécharge le Logiciel ou utilise les Services viole les termes du présent contrat.
• Pendant la durée de leur engagement et pour une période de 24 mois après le terme de leur contrat, aucun cadre, dirigeant, employé, consultant ou agent de la Société, ni d’aucune des sociétés du groupe, ni d’aucune des sociétés de fournisseurs, vendeurs ou de partenaires Marques Blanches n’est autorisé à utiliser les Services, directement ou indirectement, ainsi qu’aucun fournisseur, ni vendeur. Cette restriction s’applique également à tout parent ou à tout membre de la famille d’une des personnes mentionnées ci-dessus, et le terme « parent » inclut, mais sans se limiter à, toute personne qui serait un époux ou une épouse, un compagnon ou une compagne, un parent direct, un enfant, un frère ou une sœur d’une des personnes mentionnées ci-dessus.

4. Propriété intellectuelle/Technologies de l'information

• La Société vous accorde par la présente le droit non exclusif, non transférable et non cessible d'installer et d'utiliser le Logiciel et tous les contenus dérivés du Logiciel notamment tous les droits de propriété intellectuelle qu'il contient, pour l’utilisation des Services et en conformité avec le présent contrat. Vous pouvez installer le Logiciel sur un disque dur ou sur tout autre support de stockage et en faire des copies de sauvegarde, à condition que vous soyez le seul utilisateur de ces copies et qu’elles soient utilisées en rapport avec les Services, par le biais d’un ordinateur dont vous êtes l’utilisateur principal. Le code, la structure et l’organisation du Logiciel sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Il vous est interdit, sauf dans les cas expressément prévus par la loi française de :

a. copier, publier, inverser l’ingénierie, compiler, désassembler, modifier, traduire ou tenter de quelque manière que ce soit d’accéder au code source afin de créer des applications qui en dérivent, ou autre;
b. vendre, céder, sous-céder la licence, transférer, distribuer ou louer le Logiciel;
c. rendre le Logiciel disponible à toute personne tierce par le biais d’un ordinateur relié à un réseau ou par tout autre moyen;
d. exporter tout ou partie du Logiciel vers un autre pays (que ce soit par des moyens physiques ou électroniques);
e. utiliser le Logiciel d’une manière qui est interdite par les lois ou par les règlements en vigueur, (ci-après les « Activités Interdites »).

Vous serez tenu responsable de tout dommage, frais et dépens qui découleraient, ou qui seraient en rapport avec des Activités Interdites. Vous devez informer la Société immédiatement dès que vous apprenez qu’une personne a effectué une quelconque Activité Interdite et vous devez fournir à la Société une assistance raisonnable dans le cadre de toute enquête qui pourrait être effectuée grâce aux informations par vous communiquées.

• Les Marques Internes et Marques Blanches ainsi que toute autre marque déposée, nom commercial utilisé par la Société pour son compte ou associé à ses partenaires Marques Blanches de façon ponctuelle (ci-après les « Marques Déposées ») sont les marques déposées et/ou les noms commerciaux de la Société, d’une des sociétés du groupe, d’un de ses concédants ou d'un de ses partenaires et ces entités se réservent tous les droits liés à l’utilisation de telles marques déposées. En plus des droits liés aux Marques Déposées, la Société ou l'une des sociétés de son groupe et/ou l'un de ses concédants et/ou l'un de ses partenaires détient les droits sur tous les autres contenus, notamment le Logiciel, les images, les graphiques, les photographies, les animations, les vidéos, la musique, le son et le texte disponibles sur le Logiciel ou sur le présent site Internet (le « Contenu du Site ») et le Contenu du Site est protégé par un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez par les présentes qu'en utilisant les Services ou le Logiciel, vous ne disposez d'aucun droit sur les Marques Déposées ou sur le Contenu du Site autre que ceux qui vous sont expressément concédés par le présent contrat et que vous ne pouvez utiliser les éléments précités que conformément au présent contrat.

5. Installation, conservation des paramètres, mises à jour automatiques et activité du réseau

Le téléchargement et l’usage du Logiciel résultent dans la création de fichiers et de contenus Adobe Flash téléchargés ou mis à jour à partir de l’installation et du serveur de mise à jour lesquels sont conservés sur votre ordinateur. Ce processus technique s’opère de manière transparente lors de la première installation du Logiciel, chaque fois que vous démarrez le Logiciel et après le lancement du Logiciel afin de jouer à de nouveaux jeux ou d’accéder à de nouveaux contenus. La Société se réserve le droit de mettre à jour à tout moment le Logiciel.

La Société peut utiliser des méthodes standards du marché (notamment Adobe Flash) afin de conserver des informations (vos paramètres d’utilisation du Logiciel, les informations relatives à votre session et votre nom d’utilisateur) sur votre disque dur. Cela est strictement nécessaire pour jouer aux jeux proposés par la Société.

Pendant votre utilisation du Logiciel, the Logiciel communique avec des serveurs d’enregistrement ou de jeux opérés pour le compte de la Société. Cette communication est strictement nécessaire pour jouer aux jeux proposés par la Société et pour maintenir votre compte.

La Société collecte des informations génériques relatives au matériel informatique que vous utilisez pour installer et lancer le Logiciel. Cela est nécessaire pour optimiser votre utilisation du logiciel. Ces informations ne sont pas des données à caractère personnelles.

6. Vos Engagements

En contrepartie des droits qui vous sont accordés en vue d’utiliser les Services et le Logiciel, vous garantissez, reconnaissez et acceptez que:

• Vous êtes une personne physique ayant atteint l’Age Légal tel que défini dans le présent contrat, vous êtes capable de contracter et capable d'assumer la responsabilité de vos actions.
• Vous n'êtes pas actuellement inscrit sur une liste de personnes qui sont interdites de jeux.
• Votre compte avec la Société est réservé à votre usage personnel. Vous ne pourrez autoriser aucun tiers (parent compris) à utiliser votre compte, votre mot de passe ou votre identité pour accéder aux Services ou au Logiciel, et vous serez tenu responsable de toute activité qui sera effectuée sur votre compte par des tiers. Vous ne révèlerez à personne votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe et vous prendrez toutes les précautions pour vous assurer que ces éléments d’identification ne seront pas révélés. Vous devrez nous informer immédiatement si vous suspectez une mauvaise utilisation de votre compte par un tiers et/ou l'accès d'un tiers à votre nom d'utilisateur ou mot de passe, afin que nous puissions lancer une enquête à ce sujet et vous coopérerez avec nous, si nous vous le demandons au cours d'une telle enquête.
• Vous comprenez parfaitement les méthodes, les règles et les procédures qui régissent les services et les jeux sur Internet en général. Vous comprenez qu’il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations communiquées relatives aux jeux soient exactes. Vous ne commettrez aucun acte, ni n’adopterez aucun comportement qui puisse nuire à la réputation de la Société.
• Vous êtes parfaitement conscient que vous prenez le risque de perdre de l'argent lorsque vous utilisez les Services offerts et vous êtes entièrement responsable des pertes qui en découleraient. Vous reconnaissez que vous utilisez les Services par votre seule décision, à votre seule discrétion et à vos risques et périls. En ce qui concerne vos pertes, vous ne pouvez faire aucune réclamation contre la Société, toute société au sein du groupe 888poker ou tout partenaire Marque Blanche ainsi que contre leurs directeurs, cadres ou employés respectifs.
• Vous reconnaissez qu'en vous inscrivant sur notre site et en utilisant les Services, vous vous engagez à nous fournir un certain nombre d'informations personnelles vous concernant (y compris des informations concernant vos moyens de paiement). Nous traiterons toutes les informations conformément aux termes de notre Politique de Confidentialité. Vous devez la Politique de Confidentialité, afin de vous assurer que vous en acceptez les termes.
• Vous devez utiliser nos sites Internet (les « Sites »), les Services et le Logiciel conformément aux termes et conditions du présent contrat et à chaque Règle Supplémentaire applicable, tels qu’ils pourront être modifiés régulièrement et vous devez respecter toutes les règles et instructions pour jouer aux jeux qui sont inclus dans les Services.
• Vous êtes seul responsable de l'enregistrement, du paiement et de la comptabilité vis-à-vis de tout gouvernement concerné, des impôts ou de toute autre taxe dont vous pourriez être redevable en cas de gain.
• Vous êtes seul responsable de tout réseau de télécommunication ou de services d'accès à Internet et de toute autre autorisation et permission requise en rapport avec votre utilisation des Services et du Logiciel.
• Vous devrez n'utiliser le Logiciel et les Services qu'en toute bonne foi vis-à-vis de la Société et des autres joueurs utilisant ces Services. Dans le cas où la Société considérerait que vous avez utilisé les Services ou le Logiciel de mauvaise foi, la Société aura le droit de clôturer votre compte joueur, et celle-ci sera autorisée à conserver toute somme d'argent créditrice sur lesdits comptes. Par les présentes, vous renoncez expressément à toute réclamation future contre la Société à ce sujet.
• Vous reconnaissez que certains jeux qui sont inclus dans les Services vous sont fournis sur des tables partagées, ce qui permet à la Société de rassembler des utilisateurs des Services via des Marques Internes et Marques Blanches. Vous acceptez qu’à la seule discrétion de la Société, vous puissiez être rassemblé sur ces tables partagées et que, dans le cas où vous violerez les dispositions du présent contrat, la Société se réserve le droit de vous interdire de jouer via les Marques Internes et Marques Blanches. Vous reconnaissez aussi qu'il vous est strictement interdit de posséder plus d’un compte avec une Marque Interne ou une Marque Blanche.

7. Utilisations non autorisées des Sites et des Services

• Fonds illégaux et activités illicites : Vous déclarez que les fonds que vous utilisez pour jouer sur les Sites ne sont pas d’origine illégale et que vous n’utiliserez aucunement les Services dans le but de transférer des fonds illégaux. Vous n’utiliserez les services pour aucune activité illicite ou frauduleuse, ni pour aucune transaction interdite (notamment le blanchiment d’argent). Si la Société avait le moindre doute quant au fait que vous soyez engagé dans, ou que vous ayez engagé des activités frauduleuses, illégales ou malhonnêtes, notamment des activités de blanchiment d’argent, ou que vous soyez en situation de violation du présent contrat, votre accès aux Services sera alors résilié immédiatement et/ou votre compte sera clôturé. Si votre compte était clôturé dans de telles circonstances, la Société n’aura alors aucune obligation de vous payer toute somme créditée sur votre compte. En plus d’interrompre votre accès aux Services et/ou de bloquer votre compte, la Société se réserve le droit de vous interdire l’accès à tous les autres sites Internet de la Société et/ou à tous les autres serveurs, et/ou l’accès à tous les autres services que la Société offrirait. La Société sera autorisée à informer les autorités compétentes (en particulier, ARJEL et TRACFIN), les autres fournisseurs de services Internet et les banques, les sociétés de cartes de crédit, les fournisseurs de moyens de paiement électroniques ou toute autre institution financière (les « Tiers Intéressés ») en leur communiquant votre identité et en leur rapportant toute activité suspecte, frauduleuse, illicite ou malhonnête, et vous devrez coopérer avec la Société qui enquêtera sur lesdites activités.

• Contournement : Nous avons développé et nous utilisons des technologies sophistiquées destinées à rechercher et à identifier les utilisateurs qui feraient un usage frauduleux ou illégal des Services ou du Logiciel. Il vous est interdit de forcer ou d’accéder, ou de tenter de forcer ou d’accéder ou de contourner de toute autre manière que ce soit les mesures de sécurité de la Société. Si la Société estime que vous avez violé la présente clause, la Société interrompra immédiatement votre accès aux Services et/ou bloquera votre compte, et la Société pourra informer les Tiers Intéressés d’une telle violation.

• Intelligence artificielle - Robots : Vous n’êtes pas autorisé à utiliser un quelconque Logiciel qui, de notre point de vue, serait doté d’une intelligence artificielle («  Logiciel IA ») en rapport avec votre utilisation des Services. Nous passons constamment en revue l’utilisation des Services de façon à pouvoir détecter l’utilisation éventuelle d’un Logiciel IA, et dans le cas où nous estimerions que cela s’est effectivement produit, nous nous réservons le droit d’agir en conséquence, notamment de bloquer immédiatement l’accès aux Services à l’utilisateur suspecté, de clôturer le compte d’un tel utilisateur et de séquestrer toutes sommes créditées sur ledit compte.
• Déconnexion intentionnelle : Vous n'êtes pas autorisé à vous déconnecter de façon intentionnelle d'un jeu, lorsque vous jouez sur nos Sites. Nous avons développé et utilisons des méthodes élaborées qui nous permettent de rechercher et d'identifier précisément les utilisateurs qui effectuent des déconnexions intentionnelles en cours de jeu. Si, à la seule discrétion de la Société, vous êtes considéré en violation de la présente clause, la Société peut résilier votre accès aux Services immédiatement et/ou clôturer votre compte. Si votre compte était clôturé ou bloqué dans de telles circonstances, la Société pourra séquestrer toutes sommes créditées sur ledit compte. En plus d’interrompre votre accès aux Services et/ou de bloquer votre compte, la Société se réserve le droit de vous interdire l’accès à tous les autres Sites Internet de la Société ou à tous les autres serveurs, ou l’accès à tous les autres services que la société offrirait.

8. Votre Compte

• Votre compte est destiné uniquement à votre utilisation personnelle et ne devra en aucun cas être utilisé pour des raisons professionnelles ou commerciales.
• Nous ne sommes aucunement responsables d'un éventuel accès à votre compte de la part d'une tierce personne et en aucun cas la Société ne pourra être tenue pour responsable d'éventuelles pertes encourues par vous et dues à l'utilisation illicite de votre mot de passe par une tierce personne, ou pour tout accès non autorisé à votre compte et toute transaction pour laquelle votre nom et votre mot de passe auront été saisis correctement sera considérée comme valide, qu'elle soit on non autorisée par vous.
• Les sommes d'argent qui seront déposées sur votre compte ne pourront en aucun cas engendrer d'intérêts.
• Si vous n'utilisez pas votre compte pendant une période de six mois, celui-ci sera alors considéré comme un compte « dormant ».et pourra être clôturé par nous. Dans ce cas, les fonds seront automatiquement virés sur votre compte de paiement.
• La Société pourra, à tout moment, procéder à la compensation de toutes sommes créditrices de votre compte avec tout montant dont vous seriez redevable.
• Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser tout pari, toute mise ou tout autre type d’engagement qui serait effectué par vous ou par le biais de votre compte.

9. Création, la vérification et résiliation de compte

• Vous ne serez pas en mesure de miser sur les Sites Internet sans avoir ouvert un compte auprès de la Société. Nous mettrons en œuvre les moyens et méthodes pour s'assurer que seules les personnes physiques majeures non inscrites sur les listes d’interdits de jeux peuvent ouvrir un compte, notamment en exigeant lors de l'inscription du joueur l’entrer d’un code spécifique unique.
• Dans le mois suivant l'ouverture d'un compte provisoire, vous devez fournir à la Société les documents suivants (la "Documentation") (à envoyer par voie électronique à support@888poker.fr):

- Une copie d'une carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire prouvant identité, adresse et date de naissance;
- Un document identifiant votre compte de paiement et attestant que ce compte est ouvert à votre nom auprès d'un fournisseur de services de paiement établi dans un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un État de l’Espace Economique Européen ayant conclu un accord avec la France incluant une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale.

• Dès réception et vérification de la Documentation, nous vous adresserons un code d’activation permettant de modifier le statut de votre compte en compte définitif.
• Vous attestez de ce que toutes les informations que vous fournissez à la Société, soit pendant le processus d'inscription ou soit ultérieurement, y compris dans le cadre de toute opération de dépôt de paiement, sont exactes, à jour et complètes et correspondent à l’identité du titulaire de la carte de paiement dont les coordonnées ont été communiquées. Vous vous engagez à nous aviser de tout changement relatif aux informations que vous avez fournies à la Société. De temps en temps, la Société peut vous demander des informations complémentaires afin de procéder à des vérifications des informations que vous avez fournies. Si l’une quelconque des informations que vous nous fournissez est fausse, inexacte, trompeuse ou incomplète, nous pourrons désactiver ou clôturer votre compte, le cas échéant, sans préjudice de toute autre action.
• Jusqu'à la réception et la vérification de la Documentation et l’entrer du code spécifique unique, votre compte sera temporaire.
• Tant que votre compte est un compte temporaire, vous ne pourrez pas encaisser les fonds sur ce compte, et vous ne pourrez parier qu’avec tous les gains accumulés dans ce compte.
• Si la Documentation n’est pas fournie à la Société dans le mois suivant la demande d'ouverture du compte, le compte sera désactivé (et une notification à cet effet vous sera envoyée). Pendant que votre compte est désactivé, vous ne pouvez pas déposer de fonds supplémentaires dans le compte ou encaisser des fonds.
• Si la Documentation n’est pas fournie à la Société dans un délai de trois mois suivant la demande d’ouverture du compte, le compte sera clôturé (et une notification à cet effet vous sera envoyée).
• Nous pouvons également clôturer votre compte: (i) sur simple demande écrite de votre part adressée à tout moment à support@888poker.fr, (ii) si la Documentation ne nous a pas été envoyée dans un délai de trois mois à compter de la demande d’ouverture de compte ou si tout justificatif d’une quelconque modification ne nous est pas envoyée dans un délai de trois mois à compter de la demande d’ouverture de compte, (iii) si la Documentation envoyée ou tout justificatif adressé à la Société ne correspond pas aux informations communiquées à la Société dans le formulaire d’inscription, (iv) si vous ne procédez pas à l’activation de votre compte en utilisant le code adéquat dans un délai de cinq mois à compter de la demande d’ouverture du compte ou dans un délai de deux mois à compter de toute modification, (v) si vous êtes interdit de jeux, conformément à la loi.
• À la clôture de votre compte, les opérations suivantes seront effectuées : (i) l’ensemble des informations vous concernant et concernant votre compte seront conservées pendant 5 ans, (ii) toute somme créditrice sera conservée pendant 5 ans si la clôture concerne votre compte provisoire et dans ce cas, vous pourrez obtenir le paiement de ces sommes à tout moment en fournissant la Documentation, (iii) toute somme créditrice vous sera immédiatement payée si la clôture concerne votre compte définitif, sous réserve de toute suspicion d’opérations de blanchiment, (iv) une notification vous sera adressées dans un délai de 3 jours à l'adresse électronique que vous avez fournie lors de l'inscription, et (iii) l’ARJEL sera informée de la clôture du compte.

10. Paiements et fraudes

• Tout utilisateur du Service est entièrement responsable du paiement de toute somme due à la Société.
• Nous nous réservons le droit de vérifier la solvabilité d'un utilisateur, avec le concours d'agences de crédit tiers, en fonction des informations qui seront fournies par ledit utilisateur au moment de son inscription.
• Nous nous réservons le droit d'utiliser des processeurs électroniques de paiement d'entreprises tiers et/ou des institutions financières pour gérer les paiements qui sont effectués par vous dans le cadre des Services.
• Dans le cas d'un paiement suspect ou frauduleux, y compris l'utilisation de cartes de crédit volées, ou dans le cas de toute autre activité frauduleuse (y compris toute refus ou toute inversion d'un paiement), nous nous réservons le droit de bloquer le compte de l'utilisateur, d'inverser tout encaissement qui aura été effectué et de recouvrer toute somme qui nous serait due. Nous aurons le droit d’informer toute autorité ou entité compétente (notamment TRACFIN et ARJEL) de tout paiement frauduleux ou de toute autre activité illicite et de faire appel à des sociétés de recouvrement pour recouvrer les sommes dues. Cependant, en aucun cas la Société ne sera tenue responsable de toute utilisation frauduleuse de cartes de crédit volées, que le vol de ces cartes ait été signalé ou non. .
• Tout paiement effectué sur votre compte devra provenir d'une source de paiement unique à votre nom.

11. Bonus

• Toute promotion, tout bonus ou toute offre spéciale est assujetti à des conditions spécifiques aux promotions et tout bonus déposé à titre gracieux sur votre compte devra être utilisé conformément aux dites conditions. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment toute promotion, tout bonus ou toute offre spéciale.
• Dans le cas où la Société suspecterait qu’un utilisateur des Services est en train de profiter ou de tenter de profiter d’un bonus ou de toute autre promotion, ou pourrait tirer un avantage de ces utilisations frauduleuses ou du non-respect d'une politique de jeu adoptée par la Société, celle-ci pourra, à sa seule discrétion, refuser, retenir ou retirer tout bonus ou toute promotion dudit utilisateur, ou résilier tout accord en rapport avec cet utilisateur, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ou résilier l’accès aux Services dudit utilisateur et/ou bloquer son compte.
• Tous les utilisateurs des Services ne pourront bénéficier que d'un seul bonus de bienvenue. Les membres ayant effectué leur premier dépôt avec la Société ou avec n'importe lequel de ses partenaires Marques Blanches et qui dispose ou ont disposé d'un compte sur n'importe lequel des Sites, y compris les Marques Internes et les Marques Blanches, ne pourront pas bénéficier d'un bonus de bienvenue supplémentaire, à moins que la Société n’en décide autrement, à sa seule discrétion.
• Dans le cas où la Société, à sa seule discrétion, décide que vous profitez de façon malhonnête des bonus de bienvenue ou que vous avez agi de mauvaise foi en relation avec toute promotion de bonus offerte sur n'importe lequel des Sites, celle-ci pourra bloquer ou résilier votre compte et, dans de telles circonstances, retenir toutes sommes créditrices sur votre compte, autres que vos dépôts initiaux.

12. Obligations de la Société

• En aucun cas la Société ne sera tenue d’enquêter, ni de donner suite à une plainte qui aurait été effectuée par un utilisateur à l’encontre d’un autre joueur utilisant les Services, pour quelque raison que ce soit, notamment pour non-respect des termes du présent contrat. La Société pourra, à sa seule discrétion, décider d’agir comme il se doit contre toute personne qu’elle suspecterait vouloir agir de manière illégale ou de vouloir violer les termes du présent contrat, mais elle n’y est pas tenue.
• La Société traite toutes les informations personnelles communiquées conformément à la Politique de Confidentialité.

13. EXCLUSION DE GARANTIE

• LES SERVICES ET LE LOGICIEL SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE S’AGISSANT NOTAMMENT, DES GARANTIES IMPLICITES ET DES CONDITIONS DE COMMERCIALISATION, DE LA QUALITÉ ET DE L’APTITUDE A REPONDRE A DES FINALITES PARTICULIERES. LA SOCIETE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE RELATIVE AU SITE INTERNET, AUX SERVICES, AU LOGICIEL, NI NE GARANTIE QU’ILS SOIENT COMPLETS ET PRÉCIS ET CONFORMES AUX LOIS ET REGLEMENTS EN VIGUEUR. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION, DE LA QUALITÉ ET DE LA PERFORMANCE DU LOGICIEL.
• LA SOCIÉTÉ NE PEUT EN AUCUN CAS GARANTIR QUE LE LOGICIEL OU LES SERVICES SATISFERONT À VOS EXIGENCES, QU'ILS NE SERONT PAS INTERROMPUS, SERONT À JOUR, SÉCURISÉS OU SANS ERREURS, QUE TOUS LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE LOGICIEL OU LE SERVEUR SUR LEQUEL ILS SONT DISPONIBLES NE CONTIENNENT PAS DE VIRUS NI DE BUGS, OU FONCTIONNENT SANS INTERRUPTION ET SANS VIRUS, QUE LE MATÉRIEL SOIT FIABLE OU QUE TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR LE BIAIS DU SERVICE OU QUE TOUT RÉSULTAT SOIENT FIABLES OU EXACTS.
• DANS LE CAS OÙ LES SYSTÈMES OU LES MOYENS DE COMMUNICATION CONTIENDRAIENT DES ERREURS, DES BUGS OU DES VIRUS EN RAPPORT AVEC VOTRE COMPTE OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT DU SERVICE QUI VOUS CAUSERAIT UNE PERTE DE DONNÉES OU TOUT AUTRE DOMMAGE À VOTRE ORDINATEUR OU À VOS LOGICIELS, NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS ET NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT D'ANNULER TOUS LES JEUX EN QUESTION ET DE PRENDRE TOUTE AUTRE DÉCISION QUI SERVIRAIT À CORRIGER LESDITES ERREURS, SAUF A CE QUE NOUS SOYONS TENUS DE FOURNIR UN RÉSEAU ET/OU DES SYSTÈMES OU DES SERVICES SIMILAIRES DE SECOURS.
• LA SOCIÉTÉ NE SERA TENUE RESPONSABLE D’AUCUN ACTE OU D’AUCUNE OMISSION EFFECTUÉE PAR VOTRE FOURNISSEUR D’ACCES A INTERNET OU PAR TOUT AUTRE TIERS AVEC LEQUEL VOUS AVEZ SIGNÉ UN CONTRAT POUR ACCÉDER AU SERVEUR QUI HÉBERGE LE SITE.

14. Limitations de responsabilité

• Vous reconnaissez que vous êtes libre de choisir ou non d’utiliser les Services et que vous le faites de votre plein gré, à votre seule discrétion et à vos risques et périls.
• La Société n'est en aucun cas responsable vis-à-vis de vous ou de tout tiers pour toute perte ou dommage direct ou indirect quels qu’ils soient résultants de votre utilisation ou de l’utilisation par un tiers des Service et du Logiciel, notamment toute perte de chiffre d’affaire ou de profits (y compris la perte de gains escomptés), toute interruption de votre activité ou toute perte d’informations commerciales.
• La Société n'est responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage quels qu’ils soient qui résultants ou en lien avec votre utilisation de tout lien hypertexte présent sur les Sites. La Société n’est pas responsable du contenu des Sites qui pourraient être accessibles ou donnant accès aux Sites.
• Vous reconnaissez que la société n'est pas responsable vis-à-vis de vous, ni d'aucun tiers s’agissant des modifications, suspensions ou interruptions du Logiciel ou des Services.
• Rien dans le présent contrat ne pourra être interprété comme limitant ou excluant la responsabilité de la Société en cas de fraude, de décès ou de blessure corporelle résultant d’une négligence de la Société.
• Vous reconnaissez que, dans le cas où le Logiciel ou les Services viendraient à ne plus fonctionner correctement à cause notamment de tout retard ou toute interruption ou transmission, toute perte ou toute corruption des données ou tout mauvais fonctionnement des lignes de communication, de tout usage malveillant du Site ou de son contenu de la part d’une personne, ou de toute erreur ou omission dans le contenu, ou tout autre facteur indépendant de notre volonté :

a. la Société ne sera responsable d’aucune perte, y compris des pertes de gains qui pourraient en résulter, et

b. si ces erreurs devaient résulter en une augmentation des gains qui vous sont dus ou qui vous ont été réglés, vous ne pourrez conserver ces gains. Vous devrez immédiatement informer la Société de l’erreur commise et vous devrez rembourser à la Société les sommes perçues sur votre compte par erreur (comme cela vous le sera demandé par la Société), ou la société pourra, à sa seule discrétion, déduire de votre compte un montant égal aux gains que vous aurez perçus par erreur ou déduire ce montant de toute autre somme que la Société pourrait vous devoir.

15. Violation des stipulations du présent contrat

• Vous vous engagez à indemniser intégralement et exonérer la Société et ses partenaires Marques Blanches et leurs cadres, dirigeants, salariés, agents relativement à toute plainte, action en responsabilité, dommages-intérêts, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques et tous autres frais, quelle que soit la manière dont ils aient été causés, qui découleraient :

a. de toute violation des stipulations de ce contrat par vous,
b. de toute violation par vous de toute loi ou droits de tiers,
c. de toute utilisation faite par vous des Services ou du Logiciel, ou de toute utilisation faite en utilisant votre identifiant ou mot de passe, que ce soit ou non avec votre autorisation, ou
d. de toute acceptation de tout gain.

• Sans préjudice de tout autre recours, en cas de violation de l’une quelconque des stipulations du présent contrat ou si nous avons des raisons de suspecter que vous avez violé lesdites stipulations, vos gains pourraient être confisqués à la seule discrétion de la Société et la Société pourra compenser toutes sommes créditées sur votre compte avec toutes autres sommes que vous devriez à la Société dans l’attente d’une enquête et/ou les conclusions de toute procédure juridique. Toute violation du présent contrat peut également résulter en une exclusion, en la fermeture de votre compte et/ou en une action juridique engagée à votre encontre.

16. Litiges

• Vous acceptez et consentez que le Générateur de Nombres Aléatoires (RNG : Random Number Generator) déterminera les événements générés au hasard et en rapport avec les Services et, dans le cas où le résultat exposé dans le Logiciel (tel qu'installé et géré par votre matériel) entrerait en conflit avec le résultat exposé dans notre serveur, le résultat exposé dans notre serveur prévaudra. Vous comprenez et consentez que (sans préjudice de vos autres droits) les enregistrements de la Société font autorité quant à la détermination des conditions d'utilisation du Service et vous ne pouvez contester les décisions de la Société à ce sujet.
• Aucune plainte ni contestation ne sera examinée au-delà d'un délai de 60 jours après la date de l’opération contestée et toute plainte ou contestation devra être portée à la connaissance de notre service clients par courriel à support@888poker.fr. ou via l'email d'assistance de la Marque Blanche.

17. Durée et résiliation

• Le présent contrat entre en vigueur dès l’achèvement de votre inscription, laquelle requiert votre adhésion au présent contrat, et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation, conformément aux présentes stipulations.
• Nous avons le droit de résilier le présent contrat et votre compte (y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe) immédiatement et sans préavis :

a. si pour une raison quelconque nous choisissons d’interrompre les Services de façon générale ou de vous en interdire l’utilisation,
b. si nous pensons que vous avez violé l’une quelconque des stipulations un du présent contrat,
c. si votre utilisation des Services a été de quelque façon que ce soit incorrecte ou a l’essence du présent contrat, ou
d. pour toute autre raison qui nous paraîtra valable.

• Vous pouvez résilier le présent contrat et votre compte (y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe) à tout moment en nous envoyant un email à support@888poker.fr ou via l'email d'assistance appartenant à une Marque Blanche, ladite résiliation prendra alors effet lorsque la Société aura résilié votre compte (y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe) dans un délai de 7 jours ouvrables, étant précisé que vous restez seul responsable de toute activité sur votre compte entre le moment où vous envoyez votre email et le moment où votre compte est effectivement résilié par la Société.
• Lors de la résiliation du présent contrat, vous devrez :

a. ne plus continuer à utiliser le Logiciel et les Services,
b. régler toutes les sommes que vous devez à la Société, et
c. supprimer de manière permanente le Logiciel de votre ordinateur et détruire toute documentation en votre possession.

• Le droit qui vous est accordé de résilier le présent contrat est sans préjudice de tout autre droit ou tout autre engagement des parties relatif au manquement concerné (le cas échéant) ou toute autre violation.
• Dès résiliation du présent contrat et pour quelque raison que ce soit, sauf disposition contraire, et sous réserve des droits et des obligations acceptés avant la résiliation, aucune des parties n’aura plus aucune obligation envers l’autre.
• En cas de résiliation du contrat par la Société pour manquement à vos obligations aux termes du présent contrat, la Société n'aura aucune obligation de vous rembourser les sommes éventuellement créditées sur votre compte et vous ne pourrez prétendre à aucune réclamation contre la Société à ce sujet.

18. Généralités

• Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres stipulations. 
• Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause. 
• Sauf disposition contraire expresse, aucune stipulation du présent contrat ne peut créer ou conférer de droits au bénéfice d’un tiers.
• Le présent contrat exprime l'intégralité des obligations des parties quant à son objet. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés, échangés ou remis par les parties, ne pourra s'intégrer au présent contrat.
• La Société se réserve le droit de transférer, de céder, de sous-céder, ou de donner en gage le présent contrat, en totalité ou en partie, dans le cas d'une réorganisation du groupe auquel la société appartient ou dans le cas d'une fusion, d'une vente d'actifs ou de toute autre transaction d'entreprise à laquelle la société prend part.
• Vous n’avez pas le droit de transférer, de céder, de sous-céder, ou de donner en gage le présent contrat, de quelque manière que ce soit, aucun des droits ni aucune des obligations qui vous sont conférés conformément au présent contrat.
• Dans le présent contrat, les termes « vous » ou « votre » ou « joueur » ou « utilisateur » font référence à toute personne qui utilise les Services ou le Logiciel conformément au présent contrat. Sauf stipulation contraire, les termes « nous » ou « notre » font référence à la Société et à ses filiales, ses affiliés, ses directeurs, ses représentants, ses employés, ses agents et ses sous-traitants.

19. Réglementation applicable aux jeux d’argent en ligne en France

Les Services sont régis par la loi française. Vous acceptez que la Société puisse divulguer certaines données vous concernant ou concernant votre compte aux autorités françaises, conformément aux lois et règlements applicables et à la Politique de Confidentialité.

20. À propos du forum de discussion

La Société peut fournir, en tant qu'élément constitutif des services qu'elle vous fournit, une fonction « chat », au travers de laquelle vous pourrez communiquer avec d'autres utilisateurs des Services. La Société se réserve le droit de contrôler le « chat », afin de conserver des archives de toutes les discussions tenues. Votre utilisation de la fonction « chat » est soumise aux règles suivantes :

• Vous ne devrez faire aucune contribution utilisant un vocabulaire cru ou extrêmement grossier, y compris toute expression de sectarisme, de bigoterie, de racisme, de haine ou de profanation.
• Vous ne devrez faire aucune remarque utilisant un vocabulaire obscène, offensant, diffamatoire ou harcelant ou insultant envers les autres utilisateurs des services.
• Vous ne devrez faire aucune contribution faisant de la publicité, la promotion ou concernant d'autres sociétés en ligne.
• Vous ne devrez faire aucune contribution fausse et/ou malveillante et/ou préjudiciable à la Société.

Dans le cas où vous ne respecteriez pas une ou plusieurs des règles stipulées ci-dessus concernant la fonction « chat », la Société aura le droit de résilier immédiatement votre compte. Après résiliation, la Société vous remboursera toute somme qui serait encore créditée sur votre compte, sous réserve des sommes qui vous pourriez devoir à la Société.

VEUILLEZ NOTER : Lorsque vous utilisez la fonction « chat », toute information vous identifiant personnellement que vous soumettez peut être lue, récupérée ou utilisée par d'autres utilisateurs de la même fonction « chat » et pourrait être utilisée par des tiers pour vous envoyer des « spams ». La Société n'est pas et ne pourra pas être tenue pour responsable des informations personnelles vous identifiant que vous choisissez de soumettre via la fonction « chat ».

21. Département service client et promotions spéciales

• Dans le but de maintenir un niveau de qualité optimum, vos appels au service client pourront être enregistrés.

22. Désinstallation et ajouts de raccourcis

Si vous utilisez la version en téléchargement du Logiciel et souhaitez la désinstaller, vous pourrez le faire via la fenêtre Ajouter/supprimer des programmes de votre ordinateur. Veuillez noter que, lors de l'installation du Logiciel, les raccourcis suivants ont été ajoutés au bureau de votre ordinateur :

• Raccourci de lancement rapide

• Icône de bureau

• Lien client à partir du menu Démarrer

• Dossier de marque comprenant le client et le lien de désinstallation à partir de l'option Programmes du menu Démarrer

• Lien client à partir de l'option Jeux du menu Démarrer

Si vous choisissez de désinstaller le Logiciel, certaines clés de registres resteront sur votre ordinateur, afin d’assurer  des règles de jeu responsable, de surveiller toute tentative de fraude et d'être conforme à la loi française.

23. Droit applicable

Le présent contrat est régi par les lois françaises, et interprété conformément à celles-ci, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux français dans le cas où un conflit résultant de l’exécution, l’interprétation ou la résiliation du présent contrat.

24. Dispositions diverses Poker

Vous acceptez par les présentes que toutes les mises placées lors de parties de poker à plusieurs joueurs sont des mises placées avec d'autres utilisateurs et non avec ou contre la Société. La Société n'assume aucun risque concernant des mises qui sont placées entre vous et tout autre utilisateur du Service. En aucun cas la société n’effectue ni n’accepte elle-même de mise.

Nous fournissons des jeux de poker à plusieurs joueurs, de façon à offrir une plate-forme pour des utilisateurs qui veulent jouer au poker et afin qu’ils puissent effectuer des mises entre eux en utilisant le Logiciel. En retour de ce Service, nous percevons soit :

a. une commission (connue sous le nom de « ratissage » (rake)) qui est calculée conformément aux règlements internes, ou
b. un pourcentage des sommes du « buy-in » pour les tournois.

Collusion: Une collusion (ou connivence) a lieu lorsque deux ou plusieurs joueurs qui se trouvent à une table de poker tentent d’obtenir un avantage déloyal en partageant des informations sur leurs cartes ou toute autre information. Tout joueur qui est de connivence ou tenterait d’être de connivence avec un autre joueur alors qu’il est en train d’utiliser les Services pourrait se voir interdire de façon permanente l’utilisation des Services et du Logiciel ou de tout autre service de la Société, son compte sera alors immédiatement clôturé et la Société pourra conserver toutes sommes créditées sur un tel compte. Nous avons développé et nous utilisons des technologies propriétaires sophistiquées destinées à rechercher et à identifier les utilisateurs qui tenteraient d’être en connivence avec d’autres utilisateurs. Si la Société est informée au cours d’une partie d’une tentative de collusion de la part d’un joueur, elle pourrait alors, à sa seule discrétion, résilier l’accès aux Services des joueurs suspectés et/ou bloquer leurs comptes. Aucun joueur n’aura le droit de demander à la Société de prendre d’autres mesures à l’encontre de joueurs suspectés de collusion, de tricherie ou de toute autre forme de fraude.

Chip-Dumping: Le « Chip-Dumping » se produit lorsqu’un joueur perd délibérément sa main dans le but de volontairement transférer ses jetons à un autre joueur. Tout joueur qui serait impliqué dans un « Chip-Dumping » ou qui tenterait d’en effectuer un alors qu'il serait en train d’utiliser les Services pourrait se voir interdire de façon permanente l’utilisation du Service ou du Logiciel ou de tout autre service de la Société et le compte de ce joueur sera alors immédiatement clôturé. Dans ce cas, la Société ne sera aucunement obligée de rembourser les fonds qui pourraient se trouver sur le compte du joueur à cette date.

Litiges de paiement: Le jeu à crédit est strictement interdit. Chaque utilisateur des Services est entièrement responsable du paiement de toutes les sommes dont il est redevable envers les utilisateurs des services et/ou envers la Société. Chaque réclamation qu'un utilisateur du service peut émettre concernant le règlement de gains par rapport aux paris perdus placés par un autre utilisateur du service se fait vis-à-vis de cet autre utilisateur, et non pas vis-à-vis de la Société. La Société n’est en aucun cas responsable d’aucun règlement dans le cas ou un utilisateur des services joueur manque à son devoir de régler un autre joueur, pour quelque raison que ce soit, ni de prendre toute mesure contre ledit joueur. La Société n’est en aucun cas responsable de tout litige entre joueurs, y compris ceux en rapport avec un paiement frauduleux.

25. Carte Pay & Play : conditions générales

1. La carte Pay & Play ™ (appelée ci-après la « Carte ») peut être utilisée pour déposer la valeur nominale de la carte, sur 888poker.fr et sur les sites Internet en ligne participant, comme les sites de Marques Internes et de Marques Blanches.
2. En achetant une carte et en nous soumettant par la suite le numéro de carte et le montant afin que nous effectuions une vérification, vous acceptez d'être lié par les stipulations du présent contrat.
3. Nos limites de dépôt s'appliquent également à l'utilisation de cette carte.
4. Nous nous réservons le droit de valider un numéro de carte ou de suspendre son utilisation si nous avons une raison de suspecter toute violation ou tentative de violation des lois ou règlements applicables et des stipulations du présent contrat.
5. La carte ne dispose pas d'une valeur monétaire réelle et ne peut pas être réapprovisionnée. Le prix d'achat de la carte n'est pas remboursable et la valeur de la carte n'est pas convertible en argent.
6. Pour acheter une carte, vous devez avoir 18 ans.
7. Nous ne sommes pas responsables de la perte ou des dommages subis par la carte une fois que celle-ci a été activée. Vous êtes seul responsable de toute perte ou dommage résultant de la perte, du vol ou du dommage causé à votre carte ou de l'utilisation de votre carte sans votre permission.
8. La carte doit obligatoirement être utilisée dans les 3 mois qui suivent sa réception, faute d’expiration auquel cas nous n'aurons aucune obligation de vous rembourser le prix d'achat.
9. L'utilisation de la carte est soumise aux stipulations du présent contrat.

Dernière mise à jour ___________

Veuillez imprimer et conserver une copie papier de ce contrat.